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Action sur l’environnement en France : implication des collectivités

Le système des quatre tiers

La France a un gouvernement en quatre tiers, à savoir l’administration au niveau de l’Etat, et trois niveaux de gouvernement local : 26 Régions, 100 Départements et plus de 36.000 Communes (municipalités). La Région Bretagne comprend quatre Départements : Ille et Vilaine, Finistère, Morbihan et Côtes d'Armor.

La centralisation du pays date de la Révolution française en 1789. Le nouveau gouvernement français décréta alors que toutes les parties de la France étaient égales et devaient être traitées de la même façon Si cette approche convenait à l’époque et constituait un antidote contre les politiques féodales qui avaient prévalu jusqu’alors, elle mettait toutefois les organismes administratifs dans une position difficile face aux conditions locales.

De nouvelles lois furent édictées en 1982, qui donnèrent aux collectivités locales une plus grande autonomie en matière de prise de décision, puisque les tâches administratives et budgétaires étaient partagées entre les autorités centrales et locales. Chaque niveau a une double fonction : représenter l’Etat localement, et représenter les intérêts de la collectivité locale. La relation entre l’Etat et les autorités décentralisées est complexe et varie d’un endroit à l’autre. Si les structures permettent dorénavant une plus grande autonomie locale, l’Etat exerce encore son contrôle.

Des Pays pour les besoins locaux

D’autres entités administratives, telles que les Communautés de Communes, les Pays et les Parcs Naturels viennent s’ajouter aux quatre tiers de gouvernement. Les Pays ne sont ni des collectivités locales ni des tiers de gouvernement, mais des entités mises en place en fonction de limites territoriales existant déjà pour répondre au mieux aux besoins locaux. Ils coordonnent les initiatives de la collectivité, celles de l’Etat, et les initiatives européennes en faveur du développement local. La Bretagne compte 21 Pays, dont le Pays du Centre Ouest Bretagne, qui est à cheval sur les trois départements, et qui soutient un certain nombre de projets, parmi lesquels LEADER+.

La protection de l’environnement est partagée entre les différents niveaux de gouvernement. Les réglementations et politiques de l’Etat sont mises en application par l’intermédiaire de différents organismes, par exemple, la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Fôret (DRAF), est responsable des questions d’agriculture et des forêts au niveau de la Région, et la DDAF au niveau du Département. Les Départements peuvent acheter des terres pour préserver les zones naturelles sensibles. Les Communes peuvent influencer les décisions relatives à la planification locale et confier la gestion de leurs terres aux associations de protection de l’environnement.

Des associations locales pour des problèmes locaux

La France compte par tradition un grand nombre d’associations locales qui traitent les problèmes locaux. C’est en Bretagne que se trouve l’une des plus grosses concentrations d’associations en France. Par exemple Carhaix-Plouguer, avec ses 8000 habitants, compte 170 associations de tout ordre, allant de l’environnement au sport. Dans la pratique, le travail sur le terrain est réalisé par des associations de protection de l’environnement, par un système de contrats nature. Au niveau Régional, la Bretagne a signé des contrats nature avec près de 100 communes et associations. Par exemple, AMV (Association Mise en Valeur de Lan Bern et de Magoar) bénéficie d’un Contrat Nature pour la gestion de 35ha sur 2 ans. Ce contrat a été signé par la Région Bretagne, le Département Côtes d'Armor et l’association.